Description

En 1995, le gouvernement du Québec a adopté une loi ayant pour but le maintien et l’amélioration de la capacité d’action physique, psychique et sociale des personnes au sein de leur communauté dans les domaines de la santé et des services sociaux (Gouvernement du Québec, 1995). Cette loi a établi une structure organisationnelle pour la prestation des services de santé et sociaux conçue notamment pour assurer leur accessibilité géographique et linguistique et leur adaptation à la culture et aux besoins des particuliers, des familles et des groupes et leur sécurité culturelle. Cette loi a établi la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, grâce auxquels des services culturellement adaptés et sûrs sont dispensés dans ces régions.  

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Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis.