Le rapport intitulé Le droit à la santé garanti par le traité : une obligation sacrée répond à l’appel à l’action 18 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, lequel appel somme notamment tous les ordres de gouvernement de « reconnaître et d’appliquer les droits des Autochtones en matière de soins de santé tels qu’ils sont définis dans le droit international, le droit constitutionnel et les traités ». Le but de ce rapport est d’explorer plus à fond un aspect précis d’un casse-tête en soi beaucoup plus grand, à savoir le droit à la santé garanti par les traités.

Les auteurs examinent le droit à la santé garanti par les traités dans le contexte des promesses faites par le gouvernement fédéral (par écrit et verbalement) aux peuples des Premières Nations en relation avec les traités historiques numérotés au Canada, y compris la clause de la « trousse de soins ». Un bref examen du concept du droit à la santé garanti par les traités permet de situer la santé des Premières Nations par rapport au bien-être. Les auteurs examinent trois aspects revêtant une importance cruciale pour le droit à la santé prévu par les traités, à savoir : les promesses faites dans le cadre des traités, la protection constitutionnelle des droits à la santé ancestraux et issus des traités, et le déni continu du droit à la santé issu de traités. Les auteurs abordent ensuite l’importance du droit à la santé prévu par les traités et la mise en œuvre des promesses de réconciliation prévues par les traités, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’autodétermination des Autochtones et les relations de nation à nation.

• Lire ou télécharger Le droit à la santé garanti par le traité : une obligation sacrée (PDF).